Laurent Béteille

Laurent Béteille est sénateur de l’Essonne (groupe UMP) depuis janvier 2001.

Membre suppléant de la délégation française auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe depuis octobre 2007 (groupe PPE).

Commissions

 Membre suppléant de la commission des questions politiques • Membre de la sous-commission sur la prévention des conflits par le dialogue et la réconciliation

 Membre suppléant de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille.

Interventions au sein de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe :

 Janvier 2008 : • Vidéosurveillance des lieux publics.

 Avril 2008 : • Les communautés musulmanes face à l’extrémisme ; • Rapport annuel du commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe ;

 Juin 2008 : • Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie ; • Prévenir des violences faites aux enfants : l’abandon à la naissance.

 Septembre 2008 : • Les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie ; • Indicateurs pour les médias dans une démocratie.

 Janvier 2009 : • L’accès aux droits des personnes handicapées et leur pleine et active participation dans la société ; • Coopération avec la Cour pénale internationale et universalité de cette instance ; • Les sociétés privées à vocation militaire ou sécuritaire et l’érosion du monopole étatique du recours à la force ; • La démocratie électronique.

 Avril 2009 : • Suites données par la Géorgie et la Russie à la Résolution 1647 du Conseil de l’Europe ; • Produire des denrées alimentaires et du carburant.

 Juin 2009 : • La situation en Biélorussie ; • La situation des droits de l’Homme en Europe : la nécessité d’éradiquer l’impunité.

 Septembre 2009 : • L’éducation culturelle : promotion de la culture, de la créativité et de la compréhension interculturelle par l’éducation ; • Allégations d’utilisation abusive du système de justice pénale, motivée par des considérations politiques, dans les États membres du Conseil de l’Europe.

 Janvier 2010 : • La situation au Proche-Orient ; • La corruption judiciaire.

 Juin 2010 : • La situation au Kosovo et le rôle du Conseil de l’Europe ; • La démocratie en Europe : crises et perspectives.

 Octobre 2010 : • Nécessité d’éviter le chevauchement des travaux du Conseil de l’Europe par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne ; • La montée récente en Europe du discours sécuritaire au niveau national, le cas des Roms ; • Garantir le droit à la scolarisation des enfants malades et handicapés.

 Janvier 2011 : • La protection des sources d’information des journalistes ; • Le suivi de la réforme du Conseil de l’Europe ; • La protection des témoins : pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans.

 Avril 2011 : • La dimension religieuse du dialogue interculturel ; • L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages Sud de l’Europe ; • Renforcer les mécanismes de prévention de la torture en Europe ; • Les problèmes liés à l’arrivée, au séjour et au retour d’enfants non accompagnés en Europe (au nom du groupe PPE).

Questions aux personnalités invitées par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe :

 Septembre 2007 : • Question à M. Agung Laksono, président de l’Assemblée parlementaire asiatique.

 Janvier 2008 : • Question à M. Jan Kubis, ministre des affaires étrangères de Slovaquie, représentant la présidence du Comité des ministres du Conseil de l’Europe ;

 Septembre 2008 : • Question à M. Frank Belfrage, secrétaire d’État aux affaires étrangères de Slovaquie, représentant la présidence du Comité des ministres du Conseil de l’Europe.

 Juin 2009 : • Question à M. Borut Pahor, Premier ministre de Slovénie.

 Septembre 2009 : • Question à M. Samuel Zbogar, ministre des affaires étrangères de Slovénie, représentant la présidence du Comité des ministres du Conseil de l’Europe/

 Juin 2010 : • Question à M. Antonio Milososki, ministre des affaires étrangères d’ancienne république yougoslave de Macédoine, représentant la présidence du Comité des ministres du Conseil de l’Europe.

 Janvier 2011 : • Question à M. Traian Basescu, Président de la Roumanie.

 Avril 2011 : • Question à M. Thorbjorn Jagland, Secrétaire général du Conseil de l’Europe.

Textes déposés

• Proposition de résolution « Promouvoir une politique de lutte contre l’addiction au jeu en ligne » (adoptée le 12 novembre 2010 par la commission permanente)